CGV
Conditions Générales de Vente et de Services
Dernière mise à jour : 15 Mars 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV) régissent la fourniture de prestations de services proposées par Auricolaser en tant que thérapeute.
En prenant rendez-vous et en recevant nos services, le client accepte expressément ces conditions, sans réserve.
Article 2 – Prise de rendez-vous et services proposés
Le Cabinet propose des services thérapeutiques, notamment :
-Sevrage tabagique par auriculothérapie laser
Les rendez-vous peuvent être pris via [site web, téléphone, email, etc.], en fonction des disponibilités des thérapeutes et des horaires d'ouverture.
Article 3 – Tarifs et Modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont définis sur le site internet du Cabinet et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix indiqués sont en [devise], toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les paiements peuvent être effectués par [carte bancaire, virement, espèces, chèques, etc.]. Les paiements doivent être effectués avant ou après chaque séance, selon les modalités définies.
Article 4 – Annulation et modification de rendez-vous
Les clients sont invités à annuler ou modifier leur rendez-vous au moins [insérer le délai, par exemple : 24 heures] avant l’heure prévue de la séance, afin d’éviter toute facturation.
Les annulations ou modifications effectuées après ce délai peuvent entraîner des frais d’annulation, correspondant à [insérer le montant ou pourcentage, par exemple : 50% du tarif de la séance].
Article 5 – Confidentialité et respect des informations personnelles
Le Cabinet s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées pendant les consultations. Les données personnelles des clients (nom, coordonnées, historique de traitement, etc.) sont collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion des rendez-vous et des suivis thérapeutiques.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
Article 6 – Responsabilités du Cabinet
Le Cabinet s'engage à fournir des services professionnels dans le respect des règles déontologiques et de l'éthique en vigueur pour les thérapeutes.
Cependant, les résultats des séances peuvent varier d’un individu à l’autre et le Cabinet ne garantit pas des résultats spécifiques ou une guérison complète. Le thérapeute est là pour accompagner le client dans sa démarche, mais le succès du traitement dépend également de l'engagement et de la coopération du client.
Article 7 – Responsabilités du client
Le client est responsable de sa santé et de son bien-être et doit informer le thérapeute de tout antécédent médical, condition particulière ou traitement en cours pouvant influencer les séances. Il est également responsable de respecter les horaires des rendez-vous fixés.
En cas de doute sur l’aptitude à suivre une séance thérapeutique, le client est invité à consulter son médecin traitant avant toute prise de rendez-vous.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la prise de rendez-vous, sous réserve que la prestation n'ait pas encore été réalisée.
Passé ce délai, le droit de rétractation est caduc. Les annulations ou reports de séances seront alors soumises aux conditions d'annulation prévues à l’Article 4.
Article 9 – Force majeure
Le Cabinet ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure (grèves, intempéries, etc.). En cas d'annulation ou de report d’une séance dû à un cas de force majeure, le Cabinet prendra contact avec le client pour reprogrammer le rendez-vous.
Article 10 – Modifications des CGV
Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services. Toute modification sera publiée sur le site internet du Cabinet et prendra effet immédiatement à compter de la date de publication.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [votre localisation ou votre tribunal compétent].